Règlement (CEE) 1273/80 du 23 mai 1980 concernant la conclusion du protocole intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République socialiste fédérative de Yougoslavie relatif à la mise en oeuvre anticipée du protocole n° 2 de l'accord de coopération

Version30 mai 1980

Version abrogée

Entrée en vigueur :	30 mai 1980

Sur le règlement :

Date de signature :	23 mai 1980
Date de publication au JOUE :	27 mai 1980
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1273/80 du Conseil, du 23 mai 1980, concernant la conclusion du protocole intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République socialiste fédérative de Yougoslavie relatif à la mise en oeuvre anticipée du protocole n° 2 de l'accord de coopération

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Version du 30 mai 1980 • À jour

Règlement (CEE) 1273/80 du 23 mai 1980 concernant la conclusion du protocole intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République socialiste fédérative de Yougoslavie relatif à la mise en oeuvre anticipée du protocole n° 2 de l'accord de coopérationAbrogé

Sur le règlement :

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