RÈGLEMENT (CE) 665/97 du 16 avril 1997 relatif à la délivrance de certificats d'importation de bananes dans le cadre du contingent tarifaire pour le deuxième trimestre de 1997 (deuxième période)
RÈGLEMENT (CE) 665/97 du 16 avril 1997 relatif à la délivrance de certificats d'importation de bananes dans le cadre du contingent tarifaire pour le deuxième trimestre de 1997 (deuxième période)
Version17 avril 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 avril 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 avril 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 avril 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 665/97 DE LA COMMISSION du 16 avril 1997 relatif à la délivrance de certificats d'importation de bananes dans le cadre du contingent tarifaire pour le deuxième trimestre de 1997 (deuxième période) |
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Version du 17 avril 1997 • À jour
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