RÈGLEMENT (CEE) 45/91 du 8 janvier 1991 portant modalités d' application du mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur du riz pour les importations au Portugal
RÈGLEMENT (CEE) 45/91 du 8 janvier 1991 portant modalités d' application du mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur du riz pour les importations au PortugalAbrogé
Version12 janvier 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 janvier 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 janvier 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 janvier 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 45/91 DE LA COMMISSION du 8 janvier 1991 portant modalités d' application du mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur du riz pour les importations au Portugal # |
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Version du 12 janvier 1991 • À jour
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