Règlement (CEE) 2293/83 du 10 août 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus imprégnés, etc

Version14 août 1983

Version abrogée

Entrée en vigueur :	14 août 1983

Date de signature :	10 août 1983
Date de publication au JOUE :	11 août 1983
Titre complet :	Règlement (CEE) no 2293/83 de la Commission du 10 août 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus imprégnés, etc., de la catégorie 100 (code 1000), originaires de Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3378/82 du Conseil

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Version du 14 août 1983 • À jour

Règlement (CEE) 2293/83 du 10 août 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus imprégnés, etcAbrogé