Règlement (CEE) 313/74 du 4 février 1974 portant conclusion des deux échanges de lettres relatifs aux articles 2 et 3 du protocole no 8 de l' accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise
Règlement (CEE) 313/74 du 4 février 1974 portant conclusion des deux échanges de lettres relatifs aux articles 2 et 3 du protocole no 8 de l' accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaiseAbrogé
Version9 février 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 février 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 février 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 février 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 313/74 du Conseil, du 4 février 1974, portant conclusion des deux échanges de lettres relatifs aux articles 2 et 3 du protocole no 8 de l' accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise |
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Version du 9 février 1974 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la recommandation de la Commission,
vu l'accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise, signé le 22 juillet 1972,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: