Règlement (CEE) 838/75 du 26 mars 1975
Règlement (CEE) 838/75 du 26 mars 1975Abrogé
Version1 avril 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mars 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mars 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 838/75 de la Commission, du 26 mars 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 1579/70 établissant des conditions particulières pour l' exportation de certains fromages vers l' Espagne |
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Version du 1 avril 1975 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 804/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 740/75 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 17 PARAGRAPHE 4 PREMIER ALINEA ,
CONSIDERANT PAR AILLEURS QUE L'ESPAGNE A ETENDU LE REGIME DU PRIX DE SEUIL ET DU PRIX MINIMAL A RESPECTER LORS DE L'IMPORTATION A D'AUTRES FROMAGES ; QU'IL Y A DONC LIEU D'ADAPTER EN CONSEQUENCE L'ARTICLE 5 ET LES ANNEXES I , III ET IV DU REGLEMENT ( CEE ) N 1579/70 ;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :