Règlement (CEE) 1796/82 du 6 juillet 1982 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Règlement (CEE) 1796/82 du 6 juillet 1982 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Version7 juillet 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 juillet 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 juillet 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 juillet 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1796/82 de la Commission, du 6 juillet 1982, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut |
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Version du 7 juillet 1982 • À jour
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