Règlement (CEE) 2470/82 du 10 septembre 1982
Règlement (CEE) 2470/82 du 10 septembre 1982Abrogé
Version11 septembre 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 septembre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 septembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 septembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2470/82 de la Commission, du 10 septembre 1982, rectifiant les versions danoise et française du règlement (CEE) n° 1912/82 en ce qui concerne les conditions de prise en charge des céréales par les organismes d' interventions |
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Version du 11 septembre 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1451/82 (2), et notamment son article 7 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: