Règlement (CEE) 1745/78 du 24 juillet 1978 fixant les prix garantis applicables au sucre de canne originaire des pays et territoires d' outre
Règlement (CEE) 1745/78 du 24 juillet 1978 fixant les prix garantis applicables au sucre de canne originaire des pays et territoires d' outreAbrogé
Version28 juillet 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juillet 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juillet 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juillet 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1745/78 du Conseil, du 24 juillet 1978, fixant les prix garantis applicables au sucre de canne originaire des pays et territoires d' outre-mer (PTOM) pour 1978/1979 |
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Version du 28 juillet 1978 • À jour
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