Règlement (CEE) 1597/89 du 8 juin 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux vestes autres qu'en bonneterie pour hommes, de la catégorie de produits n° 17 (numéro d'ordre 40

Version12 juin 1989

Version abrogée

Entrée en vigueur :	12 juin 1989

Sur le règlement :

Date de signature :	8 juin 1989
Date de publication au JOUE :	9 juin 1989
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1597/89 de la Commission du 8 juin 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux vestes autres qu'en bonneterie pour hommes, de la catégorie de produits n° 17 (numéro d'ordre 40.0170), et au linge de table, de toilette ou de cuisine, autre qu'en bonneterie, de la catégorie de produits n° 39 (numéro d'ordre 40.0390), originaires de l'Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 4259/88 du Conseil

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Version du 12 juin 1989 • À jour

Règlement (CEE) 1597/89 du 8 juin 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux vestes autres qu'en bonneterie pour hommes, de la catégorie de produits n° 17 (numéro d'ordre 40Abrogé

Sur le règlement :

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