Règlement (UE) 2019/891 du 28 mai 2019
Règlement (UE) 2019/891 du 28 mai 2019
Version18 juin 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 juin 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mai 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mai 2019 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2019/891 de la Commission du 28 mai 2019 modifiant les annexes I et II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la catégorie fonctionnelle des «stabilisants» et l'utilisation du lactate ferreux (E 585) sur le champignon Albatrellus ovinus en tant qu'ingrédient alimentaire dans les pâtés de foie suédois (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. Additifs alimentaires : utilisation autorisée du lactate ferreux E 585 pour les pâtés de foie suédoisAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 3 juin 2019
Texte du document
Version du 18 juin 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, et son article 10, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- SOCIETE TCHAN (PARIS 19, 333161883)
- Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 19 janvier 2021, n° 18/00941
- Cour administrative d'appel de Versailles, Juge des référés, 19 septembre 2024, n° 24VE00272
- Tribunal administratif de Limoges, Juge unique a slimani, 26 novembre 2024, n° 2300931
- REV AUTO 47 (BIAS, 807511191)
- Article 1180 du Code civil
- ASS ECOLE YABNE (PARIS 13, 784259319)
- AU ROYAL TOUQUET (LE TOUQUET-PARIS-PLAGE, 334149994)
- Cour d'appel de Grenoble, Chambre secu fiva cdas, 17 octobre 2024, n° 23/00787
- Article 2 Traité sur l'Union Européenne
- L.S.CO (793603176)