Règlement (CEE) 3005/77 du 22 décembre 1977
Règlement (CEE) 3005/77 du 22 décembre 1977
Version31 décembre 1977
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3005/77 de la Commission, du 22 décembre 1977, modifiant les montants compensatoires monétaires pour certains produits du secteur du lait et des produits laitiers ainsi que des céréales |
Voir la source institutionnelle
Décisions • 2
1. CJCE, n° C-5/78, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Milchfutter GmbH & Co. KG contre Hauptzollamt de Gronau, 15 juin 1978
—
[…] Or, il est très significatif que la Commission, après avoir renoncé (par le règlement no 1824/77) à l'application de montants compensatoires monétaires au sérum de lait en poudre, a modifié en conséquence les règles d'application des montants compensatoires monétaires par le règlement no 3005/77 du 22 décembre 1977. […]
2. CJCE, n° C-3/80, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Milchfutter GmbH & Co. KG contre Hauptzollamt Gronau, 2 octobre 1980
—
[…] C'est cette conséquence, la seule correcte, qu'aurait tirée la Commission de l'arrêt rendu dans l'affaire Milac, en adoptant le règlement no 1824/77, (JO L 203 du 9 août 1977, p. 7), le règlement no 3005/77 (JO L 354 du 31 décembre 1977, p. 1) et le règlement no 1733/78 (JO L 201 du 25 juillet 1978, p. 36). […]
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 31 décembre 1977 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)