Règlement (CEE) 2343/76 du 28 septembre 1976 portant augmentation du volume d'un contingent quantitatif à l'importation pour certains produits textiles originaires de Taiwan
Règlement (CEE) 2343/76 du 28 septembre 1976 portant augmentation du volume d'un contingent quantitatif à l'importation pour certains produits textiles originaires de TaiwanAbrogé
Version2 octobre 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 octobre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 septembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 septembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2343/76 de la Commission, du 28 septembre 1976, portant augmentation du volume d'un contingent quantitatif à l'importation pour certains produits textiles originaires de Taiwan |
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Version du 2 octobre 1976 • À jour
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