Règlement d'exécution (UE) 2015/1949 du 29 octobre 2015 mettant en œuvre l'article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
Règlement d'exécution (UE) 2015/1949 du 29 octobre 2015 mettant en œuvre l'article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
Version31 octobre 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 octobre 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 octobre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 octobre 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/1949 du Conseil du 29 octobre 2015 mettant en œuvre l'article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie |
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Version du 31 octobre 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie (1), et notamment son article 8 bis, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit: