Règlement (CE) 938/2000 du 4 mai 2000 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux
Règlement (CE) 938/2000 du 4 mai 2000 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux
Version5 mai 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 mai 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mai 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mai 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 938/2000 de la Commission du 4 mai 2000 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux |
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