Règlement (CE) 460/2008 du 27 mai 2008
Règlement (CE) 460/2008 du 27 mai 2008Abrogé
Version31 mai 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 mai 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mai 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mai 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 460/2008 de la Commission du 27 mai 2008 modifiant le règlement (CE) n o 85/2004 fixant la norme de commercialisation applicable aux pommes |
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Version du 31 mai 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1182/2007 du Conseil du 26 septembre 2007 établissant des règles spécifiques pour le secteur des fruits et légumes, modifiant les directives 2001/112/CE et 2001/113/CE ainsi que les règlements (CEE) no 827/68, (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96, (CE) no 2826/2000, (CE) no 1782/2003 et (CE) no 318/2006, et abrogeant le règlement (CE) no 2202/1996 (1), et notamment son article 42, point a),
considérant ce qui suit: