Règlement (CE) 1300/96 du 5 juillet 1996
Règlement (CE) 1300/96 du 5 juillet 1996Abrogé
Version13 juillet 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 juillet 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 juillet 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juillet 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 1300/96 de la Commission du 5 juillet 1996 modifiant le règlement (CE) no 1098/94 fixant les superficies de base régionales applicables dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables |
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Version du 13 juillet 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1765/92 du Conseil, du 30 juin 1992, instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2989/95 (2), et notamment son article 12,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: