Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable rétroactivement à compter du 21 janvier 2006.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 16 avril 2009.

Par le Conseil

Le président

K. SCHWARZENBERG

(1)  JO L 56 du 6.3.1996, p. 1.

(2)  JO C 261 du 23.10.2004, p. 8.

(3)  JO L 104 du 23.4.2005, p. 5.

(4)  JO L 170 du 1.7.2005, p. 32.

(5)  JO L 15 du 20.1.2006, p. 1.

(6)  JO L 192 du 19.7.2008, p. 5.

(7)  JO C 181 du 18.7.2008, p. 25.

(8)  JO L 302 du 19.10.1992, p. 1.