Règlement (CEE) 2939/84 du 19 octobre 1984
Règlement (CEE) 2939/84 du 19 octobre 1984Abrogé
Version23 octobre 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 octobre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 octobre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 octobre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2939/84 de la Commission du 19 octobre 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2395/84 relatif à la réduction de prix d' achat des vins visée à l' article 14 ter du règlement (CEE) no 337/79 pour la campagne 1984/1985 |
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Version du 23 octobre 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1208/84 (2), et notamment son article 14 ter,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: