Règlement (CE) 852/95 du 10 avril 1995 relatif à un concours financier en faveur du Portugal pour un programme spécifique de modernisation de l'industrie du textileAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 avril 1995 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 avril 1995 |
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| Date de publication au JOUE : | 20 avril 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 852/95 du Conseil, du 10 avril 1995, relatif à un concours financier en faveur du Portugal pour un programme spécifique de modernisation de l'industrie du textile-habillement |
Décisions • 2
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[…] C'est ainsi que l'adoption du règlement n_ 852/95 serait devenue nécessaire, permettant d'accorder des financements en faveur des opérateurs portugais du secteur. […] (33) – Règlement du Conseil du 10 avril 1995, relatif à un concours financier en faveur du Portugal pour un programme spécifique de modernisation de l'industrie du textile-habillement (JO L 86, p. 10).
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[…] 19 Le 10 avril 1995, en exécution de ce qui était convenu à cet égard dans l'accord de principe (voir point 2 du présent arrêt), le Conseil, sur proposition de la Commission, a arrêté le règlement (CE) n_ 852/95, relatif à un concours financier en faveur du Portugal pour un programme spécifique de modernisation de l'industrie du textile-habillement (JO L 86, p. 10).
Commentaire • 0
Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 130 B dernier alinéa,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
vu l'avis du Comité des régions (4),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: