Règlement (CEE) 1087/81 du 15 avril 1981 relatif à la vente par adjudication de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées
Règlement (CEE) 1087/81 du 15 avril 1981 relatif à la vente par adjudication de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportéesAbrogé
Version25 avril 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 avril 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 avril 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 avril 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1087/81 de la Commission, du 15 avril 1981, relatif à la vente par adjudication de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées, et modifiant le règlement (CEE) n° 1687/76 |
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Version du 25 avril 1981 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 805/68 DU CONSEIL, DU 27 JUIN 1968, PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR L'ACTE D'ADHESION DE LA GRECE, ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 PARAGRAPHE 3,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :