Règlement (CE) 1009/2002 du 12 juin 2002
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 juin 2002 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juin 2002 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juin 2002 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1009/2002 de la Commission du 12 juin 2002 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales |
Décision • 0
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000(2), et notamment son article 13, paragraphe 8,
considérant ce qui suit:
(1) Le correctif applicable à la restitution pour les céréales a été fixé par le règlement (CE) n° 913/2002 de la Commission(3).
(2) En fonction des prix caf et des prix caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évolution prévisible du marché, il est nécessaire de modifier le correctif applicable à la restitution pour les céréales, actuellement en vigueur.
(3) Le correctif doit être fixé selon la même procédure que la restitution. Il peut être modifié dans l'intervalle de deux fixations,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: