Règlement (CEE) 1514/92 du 11 juin 1992
Règlement (CEE) 1514/92 du 11 juin 1992
Version12 juin 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 juin 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juin 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juin 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1514/92 de la Commission, du 11 juin 1992, autorisant certains organismes d'intervention à mettre en adjudication 246 000 tonnes de froment tendre en vue d'exportation sous forme de farine |
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Version du 12 juin 1992 • À jour
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