Règlement d'exécution (UE) 2016/2237 du 12 décembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement d'exécution (UE) 2016/2237 du 12 décembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Version13 décembre 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 décembre 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 décembre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 décembre 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/2237 de la Commission du 12 décembre 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes |
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1. Secteur ferroviaire / " Quatrième paquet ferroviaire " / Pilier marché / Règlements / Directive / Publication (Leb 790)
www.dbfbruxelles.eu · 16 janvier 2017
Texte du document
Version du 13 décembre 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1),
vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: