Règlement (CEE) 2391/76 du 23 septembre 1976
Règlement (CEE) 2391/76 du 23 septembre 1976
Version1 octobre 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 septembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 octobre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2391/76 de la Commission, du 23 septembre 1976, déterminant les montants des éléments mobiles et les montants compensatoires, ainsi que les droits additionnels applicables, pendant le quatrième trimestre de l'année 1976, à l'importation des marchandises relevant du règlement (CEE) n 1059/69 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 octobre 1976 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)