Rectificatif au règlement (CEE) n 2258/89 de la Commission, du 26 juillet 1989, modifiant le règlement (CEE) n 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pécher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones côtières de la Communauté (JO n L 216 du 27.7.1989)
Rectificatif au règlement (CEE) n 2258/89 de la Commission, du 26 juillet 1989, modifiant le règlement (CEE) n 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pécher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones côtières de la Communauté (JO n L 216 du 27.7.1989)
Version26 octobre 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 octobre 1989 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 26 octobre 1989 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 2258/89 de la Commission, du 26 juillet 1989, modifiant le règlement (CEE) n 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pécher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones côtières de la Communauté (JO n L 216 du 27.7.1989) |
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