Règlement d'exécution (UE) 2018/578 du 13 avril 2018
Règlement d'exécution (UE) 2018/578 du 13 avril 2018
Version18 avril 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 avril 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 avril 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 avril 2018 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2018/578 de la Commission du 13 avril 2018 modifiant le règlement (CE) n° 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts |
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Version du 18 avril 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts (1), et notamment son article 20,
considérant ce qui suit: