Règlement délégué (UE) 1382/2014 du 22 octobre 2014
Règlement délégué (UE) 1382/2014 du 22 octobre 2014Abrogé
Version31 décembre 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 octobre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 2014 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) n °1382/2014 de la Commission du 22 octobre 2014 modifiant le règlement (CE) n °428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. Hachage et cryptage
www.hasperakavocats.com · 27 avril 2021
Texte du document
Version du 31 décembre 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage (1), et notamment son article 15, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4 décembre 2015, n° 13/09860
- Article L421-151 du Code des impositions sur les biens et services
- Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, 24 août 2017, n° 17/04679
- Article L7121-11 du Code du travail
- COAST COLLECTION
- UNIVERS MOTORS
- Tribunal d'instance de Nancy, 5 septembre 2014
- Cour d'appel de Toulouse, 19 novembre 2014, n° 13/05976
- GF RENOVATION (VINCENNES, 847875150)
- Tribunal Judiciaire d'Orléans, Juge libertes detention, 27 septembre 2024, n° 24/00726
- Directive 2010/11/UE du 9 février 2010
- Cour d'appel d'Amiens, 1re chambre civile, 7 décembre 2023, n° 22/04758
- Tribunal administratif de Montreuil, 2 octobre 2024, n° 2100572
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 1ère chambre (ju), 31 janvier 2025, n° 2303777