Règlement d'exécution (UE) 2018/1853 du 27 novembre 2018
Règlement d'exécution (UE) 2018/1853 du 27 novembre 2018
Version18 décembre 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 décembre 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 novembre 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 novembre 2018 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2018/1853 de la Commission du 27 novembre 2018 accordant une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides «Teat disinfectants biocidal product family of CVAS» (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 18 décembre 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 44, paragraphe 5,
considérant ce qui suit: