Règlement (CEE) 1233/71 du 7 juin 1971 relatif aux importations des agrumes originaires de Turquie
Règlement (CEE) 1233/71 du 7 juin 1971 relatif aux importations des agrumes originaires de TurquieAbrogé
Version19 juin 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 juin 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 juin 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juin 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1233/71 du Conseil, du 7 juin 1971, relatif aux importations des agrumes originaires de Turquie |
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Version du 19 juin 1971 • À jour
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