Règlement (CEE) 317/79 du 19 février 1979 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Règlement (CEE) 317/79 du 19 février 1979 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Version20 février 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 février 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 février 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 février 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 317/79 de la Commission, du 19 février 1979, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut |
Voir la source institutionnelle
Décisions • 2
1. CJCE, n° C-49/88, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Al-Jubail Fertilizer Company (Samad) et Saudi Arabian Fertilizer Company (Safco) contre Conseil des…
—
[…] Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 7 février 1991. – Al-Jubail Fertilizer Company (Samad) et Saudi Arabian Fertilizer Company (Safco) contre Conseil des Communautés européennes. – Recours en annulation du règlement (CEE) n. 3339/87 du Conseil, du 4 novembre 1987, instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'urée originaires de Libye et d'Arabie Saoudite. – Affaire C-49/88.
2. CJCE, n° C-246/87, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Continentale Produkten-Gesellschaft Erhardt-Renken GmbH & Co. contre Hauptzollamt München-West, 16 février 1989
—
[…] Le Finanzgericht Muenchen vient vous soumettre une question préjudicielle sur la validité des règlements n°s 3453/81 de la Commission ( 1 ) et 789/82 du Conseil ( 2 ). […]
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 20 février 1979 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)