RÈGLEMENT (CE) 2606/97 du 22 décembre 1997 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
RÈGLEMENT (CE) 2606/97 du 22 décembre 1997 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Version1 janvier 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2606/97 DE LA COMMISSION du 22 décembre 1997 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales |
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Version du 1 janvier 1998 • À jour
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