Règlement (CEE) 1255/75 du 14 mai 1975 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux ustensiles de ménage en bois, de la position tarifaire 44
Règlement (CEE) 1255/75 du 14 mai 1975 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux ustensiles de ménage en bois, de la position tarifaire 44Abrogé
Version19 mai 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 mai 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mai 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 mai 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1255/75 de la Commission, du 14 mai 1975, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux ustensiles de ménage en bois, de la position tarifaire 44.24, originaires des pays en voie de développement bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3054/74 du Conseil du 2 décembre 1974 |
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Version du 19 mai 1975 • À jour
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