Règlement (CE) 1468/1999 du 5 juillet 1999 établissant certaines modalités d'application relatives aux actions d'information sur le régime communautaire de l'étiquetage de la viande bovine en 1999/2000
Règlement (CE) 1468/1999 du 5 juillet 1999 établissant certaines modalités d'application relatives aux actions d'information sur le régime communautaire de l'étiquetage de la viande bovine en 1999/2000Abrogé
Version7 juillet 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 juillet 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 juillet 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juillet 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1468/1999 de la Commission, du 5 juillet 1999, établissant certaines modalités d'application relatives aux actions d'information sur le régime communautaire de l'étiquetage de la viande bovine en 1999/2000 |
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Version du 7 juillet 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2071/98 du Conseil du 28 septembre 1998 relatif à des actions d'information sur l'étiquetage de la viande bovine(1),
vu le règlement n° 890/1999 de la Commission du 29 avril 1999 relatif à l'organisation des actions d'information sur le régime communautaire de l'étiquetage de la viande bovine(2), et notamment son article 1er, paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: