Règlement (CEE) 802/71 du 19 avril 1971
Règlement (CEE) 802/71 du 19 avril 1971Abrogé
Version23 avril 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 avril 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 avril 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 avril 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 802/71 de la Commission, du 19 avril 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 316/68 fixant des normes de qualité pour les fleurs coupées fraîches et les feuillages frais |
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Version du 23 avril 1971 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 234/68 du Conseil, du 27 février 1968, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture (1), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: