Règlement (CE) 656/98 du 16 mars 1998
Règlement (CE) 656/98 du 16 mars 1998Abrogé
Version28 mars 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 mars 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 mars 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 mars 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 656/98 du Conseil du 16 mars 1998 adoptant des mesures autonomes et transitoires pour les accords d'échanges préférentiels conclus avec la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie, la République tchèque, la Roumanie et la Bulgarie en ce qui concerne certains produits agricoles transformés |
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Version du 28 mars 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
vu l'acte d'adhésion de 1994,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: