RÈGLEMENT (CEE) 1909/91 du 28 juin 1991 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour le rhum, le tafia et l' arak originaires des pays et territoires d' outre
RÈGLEMENT (CEE) 1909/91 du 28 juin 1991 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour le rhum, le tafia et l' arak originaires des pays et territoires d' outreAbrogé
Version1 juillet 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juin 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 1909/91 DU CONSEIL du 28 juin 1991 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour le rhum, le tafia et l' arak originaires des pays et territoires d' outre-mer (PTOM) associés à la Communauté économique européenne (1991/1992) # |
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Version du 1 juillet 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la décision 86/283/CEE du Conseil, du 30 juin 1986, relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne (1), prorogée par la décision 91/312/CEE (2), et notamment les articles 3 et 4 de son annexe V,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: