Règlement (CEE) 1110/84 du 31 mars 1984 fixant, pour la campagne de commercialisation 1984/1985, le prix minimal du coton non égrené
Règlement (CEE) 1110/84 du 31 mars 1984 fixant, pour la campagne de commercialisation 1984/1985, le prix minimal du coton non égrenéAbrogé
Version1 mai 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mai 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mars 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 avril 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1110/84 du Conseil du 31 mars 1984 fixant, pour la campagne de commercialisation 1984/1985, le prix minimal du coton non égrené |
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Version du 1 mai 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 2169/81 DU CONSEIL , DU 27 JUILLET 1981 , FIXANT LES REGLES GENERALES DU REGIME D'AIDE AU COTON ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1108/84 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 9 PARAGRAPHE 1,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 3 ) ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :