Règlement (CEE) 969/77 du 4 mai 1977
Règlement (CEE) 969/77 du 4 mai 1977Abrogé
Version7 mai 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 mai 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mai 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mai 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 969/77 de la Commission, du 4 mai 1977, soumettant à autorisation les importations au Benelux de jute originaire du Royaume de Thaïlande |
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Version du 7 mai 1977 • À jour
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