RÈGLEMENT (CEE) 3748/91 du 19 décembre 1991
RÈGLEMENT (CEE) 3748/91 du 19 décembre 1991Abrogé
Version22 décembre 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 3748/91 DE LA COMMISSION du 19 décembre 1991 prorogeant la surveillance communautaire des importations de certains produits originaires du Japon # |
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Version du 22 décembre 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 288/82 du Conseil, du 5 février 1982, relatif au régime commun applicable aux importations (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2978/91 (2), et notamment son article 10 paragraphe 1,
après consultations au sein du comité institué par ledit règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: