Règlement (CEE) 353/85 du 11 février 1985
Règlement (CEE) 353/85 du 11 février 1985Abrogé
Version13 février 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 février 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 février 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 février 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 353/85 de la Commission du 11 février 1985 modifiant le règlement (CEE) no 3714/84 relatif aux modalités d' octroi des aides pour le lait et le lait en poudre partiellement écrémés destinés à l' alimentation des animaux |
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Version du 13 février 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifé en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1557/84 (2), et notamment son article 10 paragraphe 3 et son article 28,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: