Rectificatif au règlement (CEE) n 2431/85 de la Commission, du 28 août 1985, relatif à diverses livraisons de céréales et de riz aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire (JO n L 230 du 29.8.1985)
Rectificatif au règlement (CEE) n 2431/85 de la Commission, du 28 août 1985, relatif à diverses livraisons de céréales et de riz aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire (JO n L 230 du 29.8.1985)
Version4 septembre 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 septembre 1985 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 4 septembre 1985 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 2431/85 de la Commission, du 28 août 1985, relatif à diverses livraisons de céréales et de riz aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire (JO n L 230 du 29.8.1985) |
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