Règlement (CEE) 2879/74 du 18 novembre 1974 portant modalités d'application des mesures spéciales pour les graines de soja pour la campagne 1974/1975
Règlement (CEE) 2879/74 du 18 novembre 1974 portant modalités d'application des mesures spéciales pour les graines de soja pour la campagne 1974/1975Abrogé
Version19 novembre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 novembre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 novembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 novembre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2879/74 de la Commission, du 18 novembre 1974, portant modalités d'application des mesures spéciales pour les graines de soja pour la campagne 1974/1975 |
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Version du 19 novembre 1974 • À jour
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