Règlement (CEE) 1192/71 du 8 juin 1971 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Règlement (CEE) 1192/71 du 8 juin 1971 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Version9 juin 1971
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 juin 1971 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 juin 1971 |
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| Date de publication au JOUE : | 9 juin 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1192/71 de la Commission, du 8 juin 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-139/73, Arrêt de la Cour, Einfuhr- und Vorratsstelle für Getreide und Futtermittel contre Eugen Münch, 22 novembre 1973
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[…] UNE DECISION A TITRE PREJUDICIEL SUR L ' INTERPRETATION DE L ' ARTICLE 3 DU REGLEMENT NO 1196/71 DE LA COMMISSION DU 8 JUIN 1971 ( JO NO L 125 DU 9 JUIN 1971 , P . 12 ) RELATIF AUX CONDITIONS D ' OCTROI DES INDEMNITES COMPENSATRICES POUR LE FROMENT TENDRE ET DE L ' ARTICLE 3 DU REGLEMENT NO 1182/71 DU CONSEIL DU 3 JUIN 1971 ( JO NO L 124 DU 8 JUIN 1971 , […] A RESPECTER A PEINE DE FORCLUSION , DANS LE CADRE DU MECANISME DE L ' OCTROI DES INDEMNITES COMPENSATRICES DE STOCKAGE ORGANISE DANS LE REGLEMENT NO 1192/71 EN EXECUTION DE L ' ARTICLE 9 DU REGLEMENT NO 120/67 PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ;
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Version du 9 juin 1971 • À jour
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