Règlement (CEE) 3709/83 du 23 décembre 1983
Règlement (CEE) 3709/83 du 23 décembre 1983Abrogé
Version31 décembre 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3709/83 de la Commission du 23 décembre 1983 modifiant les limites quantitatives fixées à l' importation de certains produits textiles (catégorie 5) originaires de Pologne |
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Version du 31 décembre 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3589/82 du Conseil, du 23 décembre 1982, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers (1), et notamment son article 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: