RÈGLEMENT (CEE) 840/91 du 4 avril 1991
RÈGLEMENT (CEE) 840/91 du 4 avril 1991Abrogé
Version8 avril 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 avril 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 avril 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 avril 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 840/91 DE LA COMMISSION du 4 avril 1991 modifiant les règlements (CEE) no 4026/89 et (CEE) no 3815/90 déterminant les modalités d' application du mécanisme complémentaire aux échanges de certains produits du secteur de la viande bovine destinés à l' Espagne et au Portugal # |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 8 avril 1991 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)