Règlement (CE) 389/2009 du 12 mai 2009
Règlement (CE) 389/2009 du 12 mai 2009Abrogé
Version13 mai 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 mai 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 mai 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 mai 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 389/2009 de la Commission du 12 mai 2009 modifiant le règlement (CE) n o 329/2007 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée |
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Version du 13 mai 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 329/2007 du Conseil (1), et notamment son article 13, point d),
considérant ce qui suit: