Règlement (CEE) 138/87 du 19 janvier 1987 relatif à une action d' urgence pour la fourniture de beurre en faveur des personnes les plus démunies
Règlement (CEE) 138/87 du 19 janvier 1987 relatif à une action d' urgence pour la fourniture de beurre en faveur des personnes les plus démuniesAbrogé
Version20 janvier 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 janvier 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 janvier 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 janvier 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 138/87 de la Commission du 19 janvier 1987 relatif à une action d' urgence pour la fourniture de beurre en faveur des personnes les plus démunies |
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Version du 20 janvier 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 985/68 du Conseil, du 15 juillet 1968, établissant les règles générales régissant les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3790/85 (2), et notamment son article 7 bis,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: