Règlement (CEE) 2029/84 du 13 juillet 1984 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 2029/84 du 13 juillet 1984 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version14 juillet 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 juillet 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juillet 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juillet 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2029/84 de la Commission, du 13 juillet 1984, modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 14 juillet 1984 • À jour
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