Règlement (CEE) 2304/88 du 26 juillet 1988 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1987/1988 en France et en Grèce
Règlement (CEE) 2304/88 du 26 juillet 1988 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1987/1988 en France et en GrèceAbrogé
Version30 juillet 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juillet 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juillet 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2304/88 de la Commission du 26 juillet 1988 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1987/1988 en France et en Grèce |
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Version du 30 juillet 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1098/88 (2),
vu le règlement (CEE) no 2261/84 du Conseil, du 17 juillet 1984, arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production d'huile d'olive et aux organisations de producteurs (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 892/88 (4), et notamment son article 19,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: